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Responsabilité civile : novembre 2012 - novembre 2013

Chronique, Recueil Dalloz 2014 p. 47, par Philippe Brun, Olivier Gout. L'essentiel : "L'actualité du droit de la responsabilité civile tourne cette année encore, essentiellement autour du droit commun, avec notamment une production jurisprudentielle assez importante en droit de la responsabilité médicale, ainsi que sur la notion de préjudice, singulièrement ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle - obligation de délivrance - principe de proportionnalité appliqué à la réparation

Par Albert CASTON le 07/12/2018
NoteNote Mekki, D. 2019, p. 292. Note Ajaccio, bull. assurances EL, fév. 2019, p. 5. Note N. Lacoste, RLDC 2019-2, p.17. Note Boullez, GP 2019, n° 8, p. 61. Note G. Maire, RLDC 2019-4, p. 8.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 22 novembre 2018N° de pourvoi: 17-12.537 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
Publiée entre et